Conditions générales de vente (aux particuliers)

 

 

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de «HULEUX Laura, Nature Résiliente » spécialisé dans la vente de produits éco-responsables, 8 A, rue Declercq – 62590 Oignies -SIRET : 90159674200014   ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et tout acheteur, personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

 

 

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous réaliserons notre activité de vente de produits éco-responsables.  Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

 

 

 Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.

 

 

Article 3 L’offre

Nous proposons une gamme de produits éco-responsables :

• les savons et shampoing,
• les cosmétiques (déodorants, huiles de soin, baumes, accessoires)
• les produits d’hygiène (brosses à dents, brosses à cheveu, cure-oreilles)
• les protections périodiques (coupes menstruelles, protections périodiques et culottes menstruelles)
• les matières premières pour cosmétiques (huiles végétales, macérat, hydrolat, argile, cire d’abeille, mica, conservateurs et contenants)
• des accessoires pour la cuisine (sac à vrac, charlotte alimentaire, essuie-tout lavable, pochette à sandwich)

 

Ces produits sont visibles sur notre catalogue.  Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur le catalogue dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d’une offre promotionnelle, Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une vente jugée anormale eu égard aux quantités de produits achetées habituellement par le consommateur.

 

 

Article 4 Le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré des frais de livraison.

 

 

Article 5 La commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du bon de commande, ce bon de commande mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison, il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, adresse de livraison) et devra nous être remis par tout moyen.

 

 

Article 6 Les modalités de paiement

Le paiement sera exigible dès la passation de la commande par le Client. Il correspondra au prix total majoré des frais de livraison. La somme qui Nous est due devra être jointe au bon de commande, la commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement du prix. Nous acceptons les paiements par chèque, espèces, et virement bancaire et carte bancaire.

 

 

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux  de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 7 Délai de livraison

 

Plusieurs modes de livraison sont proposés au client :

• Livraison via la Poste, en colissimo : les commandes sont expédiées dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
• Livraison via Mondial Relay : les commandes sont expédiées dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
• Livraison en Point relai : la liste des points relais est disponible sur le site natureresiliente.fr. Le retrait des commandes se fera au minimum une fois par semaine dans chaque point relai. Ces conditions sont notifiées dans le bon de commande / ou sur la facture.
• Retrait possible à Oignies du Lundi au vendredi (8A rue Declercq) et à Vendin le Vieil (13 Rue Gustave Delory) uniquement sur RDV (retrait gratuit).

Nature Résiliente ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par Nature Résiliente s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

 

Article 8 Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception par ses soins de l’intégralité de sa commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail.

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à Nature Résiliente, Laura Huleux 8A, rue Declercq – 62590 Oignies et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition.

Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.

– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

 

Coupes menstruelles, serviettes périodiques lavables, culotte menstruelles, et les produits d’hygiène de manière générale ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

 

 

 

Article 9 Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.

 

 

Article 10 Force majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l’exécution de l’une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

 

 

Article 12 Responsabilité

Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages matériels prouvés causés par notre négligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants.

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les préjudices indirects ou immatériels tels que les pertes de chiffres d’affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner ;
• Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.

 

 

Article 13 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Nature Résiliente et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client.

 

 

Article 14 Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

 

En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.

La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

Article 15 Confidentialité

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.

Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rect ification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : HULEUX Laura Délégué à la Protection des Données, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :

-soit directement sur le site, par courriel : natureresiliente@gmail.com

-soit en écrivant à : Laura Huleux – Nature Résiliente – 8A rue Declercq – 62590 Oignies

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.